Le contrôle réglementaire de tous vos équipements de travail

Tous ceux dont la détérioration est susceptible de créer un danger : les machines listées par l’arrêté du 5 mars 1993, des presses aux engins mobiles de terrassement, les appareils et accessoires de levage visés par l’arrêté du 1er mars 2004, les chariots élévateurs et les gerbeurs, les plates-formes élévatrices mobiles de personnes, les ponts élévateurs de véhicules, les échafaudages et les autres moyens d’accès en hauteur.

Trois mois pour les presses, les massicots, les presses à balles et les compacteurs à déchets. Six mois pour les appareils de levage mobiles ou démontables et pour ceux qui lèvent des personnes, dont les PEMP et les grues auxiliaires. Douze mois pour les appareils de levage installés à demeure, les accessoires de levage, les centrifugeuses et les engins mobiles de terrassement. Les échafaudages suivent un régime propre : vérification avant mise ou remise en service, puis examen de l’état de conservation chaque jour d’utilisation.

Une personne qualifiée, interne ou externe à l’établissement, que l’employeur désigne. Le chef d’établissement reste responsable de ce choix et de la compétence du vérificateur, ce qui conduit la plupart des entreprises à confier ces vérifications à un organisme extérieur. L’inspection du travail peut par ailleurs, au titre de l’article L. 4722-1 du Code du travail, demander une vérification par un organisme agréé.

Le défaut de vérification est une infraction aux règles de santé et de sécurité au travail, sanctionnée au titre de l’article L. 4741-1 du Code du travail, et l’absence des rapports dans le registre de sécurité est relevée séparément. Au-delà de l’amende, un accident survenu sur un équipement non vérifié engage la responsabilité de l’employeur.

Non. Sa remise en service suppose qu’elle réponde aux règles techniques des articles R. 4311-1 et suivants du Code du travail, et le cédant établit un certificat de conformité. Le marquage CE relève de la directive 2006/42/CE, que le règlement (UE) 2023/1230 remplace le 20 janvier 2027. Un examen de conformité établit ce que la machine respecte réellement, et ce qu’il faut reprendre avant de la remettre en production.