Vérification des appareils de levage : obligations, périodicités et sanctions

Vérification des appareils de levage : distinguer mise en service, remise en service, VGP et registre de sécurité.

Introduction

Depuis plus de vingt ans, l’arrêté du 1er mars 2004 encadre la vérification des appareils de levage en France. Il concerne notamment les ponts roulants, chariots élévateurs, grues auxiliaires, palans et élingues. Ces équipements exposent les entreprises à des risques d’accident grave. Le chef d’établissement doit donc respecter des règles précises pour leurs vérifications.

Il faut distinguer la mise en service, la remise en service et la vérification générale périodique. En effet, ces trois vérifications ont des objectifs et des contenus différents. À qui incombe la responsabilité de ces vérifications ? Qui peut les réaliser ? Quelle périodicité s’applique à quel type d’appareil ? Et que risque un chef d’établissement qui ne s’y conforme pas ?

Cet article fait le point de façon précise et sourcée, en s’appuyant directement sur l’arrêté du 1er mars 2004, sur le Code du travail et sur la circulaire DRT n°2005-04 qui en détaille l’application.

Le cadre réglementaire des vérifications d’appareils de levage

La vérification des appareils de levage repose sur deux niveaux de texte qui se complètent.

L’article L.4321-1 du Code du travail pose l’obligation générale de sécurité des équipements de travail. Leur installation, leur utilisation, leur réglage et leur entretien doivent préserver la santé et la sécurité des travailleurs. Les articles R.4323-22 à R.4323-28 fixent ensuite les modalités des vérifications. Ils prévoient la mise en service, la remise en service et les vérifications générales périodiques.

Le rôle de l’arrêté et de la circulaire

L’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage précise le contenu et la périodicité des vérifications. Il fixe aussi leurs conditions d’exécution. Il abroge et remplace l’arrêté du 9 juin 1993. Ce texte intègre notamment les tire-fort de levage et les crics de levage dans son champ d’application. Il précise également les obligations du chef d’établissement pendant les vérifications. Il fixe un délai maximal de 4 semaines pour remettre le rapport définitif. Enfin, il clarifie la périodicité de certains matériels, comme les hayons élévateurs.

La circulaire DRT n°2005-04 du 24 mars 2005 détaille son application, article par article. Elle rappelle notamment la responsabilité du chef d’établissement pour les vérifications périodiques. Cette responsabilité demeure lorsqu’il réalise les vérifications lui-même ou les confie à un tiers.

Les repères chronologiques à retenir :

  • 9 juin 1993 : premier arrêté fixant les conditions de vérification des appareils de levage.
  • 1er mars 2004 : publication du nouvel arrêté au Journal officiel, le 31 mars 2004 (JORF n°77).
  • 24 mars 2005 : publication de la circulaire DRT n°2005-04, qui commente l’arrêté article par article.
  • 31 mars 2005 : entrée en vigueur de l’arrêté du 1er mars 2004, un an après sa publication, conformément à son article 27.
frise chronologique arrété appareil levage

Quels appareils sont concernés

Les appareils de levage

L’article 2 définit l’appareil de levage comme une machine conduite par un ou plusieurs opérateurs. Cela inclut les machines qui utilisent directement la force humaine. L’une de ses fonctions doit déplacer une charge avec un changement de niveau significatif. La charge ne reste pas liée en permanence à l’appareil. En revanche, décoller seulement une charge du sol, sans risque en cas de défaillance, ne constitue pas un déplacement significatif. Cette distinction exclut notamment les transpalettes classiques du champ de l’arrêté.

L’annexe de l’arrêté liste, de façon non exhaustive, les équipements concernés. On y retrouve notamment :

  • treuils, palans, vérins et leurs supports
  • monorails, portiques, poutres et ponts roulants
  • grues potences, grues à tour, grues mobiles, grues auxiliaires de chargement de véhicules
  • tables élévatrices, hayons élévateurs, ponts élévateurs de véhicule
  • chariots automoteurs élévateurs, gerbeurs, transstockeurs
  • plates-formes élévatrices mobiles de personnes, échafaudages volants
  • monte-matériaux, monte-meubles, ascenseurs de chantier

Les accessoires de levage

L’arrêté définit également les accessoires de levage : élingue, palonnier, pince auto-serrante, aimant, ventouse, clé de levage. Il s’agit des équipements placés entre l’appareil de levage et la charge, mais non incorporés à celui-ci.

Ce qui n’est pas concerné

L’annexe de l’arrêté exclut explicitement certains équipements : les appareils intégrés à des lignes automatisées inaccessibles en phase de production, les ascenseurs et monte-charges à faible vitesse installés à demeure, les appareils à usage médical, les aéronefs, les convoyeurs et transporteurs, les transpalettes limités au décollement du sol, ou encore les camions à plateau inclinable pour le transport de véhicules.

Les trois types de vérification prévus par l’arrêté

C’est le point sur lequel la confusion est la plus fréquente. L’arrêté du 1er mars 2004 distingue trois vérifications, qui ne poursuivent pas le même objectif.

La vérification lors de la mise en service

Cette vérification précède la première utilisation d’un appareil neuf ou d’occasion dans l’établissement. Elle vise à vérifier son installation selon les spécifications du fabricant et la sécurité de son utilisation. Son contenu dépend des cas prévus aux articles 13 à 15 de l’arrêté. Elle comprend notamment l’examen d’adéquation, l’examen de montage et d’installation, les épreuves statique et dynamique et les essais de fonctionnement.

La vérification lors de la remise en service

Elle intervient après une opération susceptible de remettre en cause la sécurité de l’appareil. Cela concerne notamment un changement de site ou de configuration, un démontage suivi d’un remontage, ou le remplacement ou la réparation d’un organe essentiel. Elle concerne aussi un accident dû à la défaillance d’un organe essentiel. Selon l’article 19, elle recherche les défectuosités susceptibles de créer une situation dangereuse.

Toutefois, l’article 20 prévoit des dispenses en cas de changement de site pour certains appareils mobiles. Il vise notamment les grues auxiliaires, grues à montage rapide, chariots élévateurs et hayons élévateurs. Ces appareils doivent avoir bénéficié d’une VGP depuis moins de 6 mois dans la même configuration.

La vérification générale périodique, la fameuse VGP

C’est la vérification la plus connue. Elle a pour objectif de déceler, en temps utile, toute détérioration susceptible de créer un danger. Définie aux articles 22 à 24 de l’arrêté, elle comprend un examen de l’état de conservation et des essais de fonctionnement pour les appareils, un examen visuel pour les accessoires.

schema trois type de vérification appareil levage

Les périodicités de la vérification générale périodique

L’article 23 de l’arrêté fixe la règle générale : la VGP des appareils de levage doit avoir lieu tous les douze mois. Cette périodicité est toutefois réduite dans deux cas.

PériodicitéAppareils concernés
12 moisAppareils de levage fixes (ponts roulants, potences, palans, monorails) et accessoires de levage (élingues, palonniers, manilles)
6 moisAppareils listés à l’article 20 : grues auxiliaires de chargement, grues à montage rapide ou automatisé, bras ou portiques pour bennes amovibles, hayons élévateurs, monte-meubles, monte-matériaux de chantier, engins de terrassement équipés pour le levage, grues mobiles, chariots élévateurs, plates-formes élévatrices mobiles de personnes ; ainsi que les appareils motorisés utilisés pour le transport de personnes ou l’élévation d’un poste de travail
3 moisAppareils de levage mus par la force humaine employée directement et utilisés pour déplacer en élévation un poste de travail

Les accessoires de levage, quant à eux, sont soumis à l’article 24 de l’arrêté à une vérification périodique annuelle, quelle que soit leur nature.

schema 3 periodicites vgp

Qui peut réaliser la vérification

L’article 3 de l’arrêté impose au chef d’établissement de mettre les appareils à la disposition des personnes qualifiées chargées des vérifications, ainsi que l’ensemble des documents nécessaires : notice d’instructions, déclaration ou certificat de conformité, rapports des vérifications précédentes et carnet de maintenance.

Mais qui sont ces personnes qualifiées ? Dans sa partie IV, consacrée aux conditions d’exécution des vérifications, la circulaire DRT n°2005-04 est précise sur ce point : la compétence implique non seulement une qualification théorique, mais aussi une expérience de vérificateur et une pratique habituelle de cette activité. Le vérificateur peut appartenir à l’établissement ou lui être extérieur. Dans tous les cas, c’est au chef d’établissement qu’il revient de s’assurer de la compétence et de la qualification de la personne choisie.

L’INRS, dans sa brochure ED 6339 consacrée aux vérifications des machines et appareils de levage, précise que le recours à un organisme d’inspection accrédité est l’un des moyens dont dispose l’employeur pour s’assurer de cette compétence et justifier de la confiance à accorder aux résultats des vérifications effectuées.

Rapport de vérification et registre de sécurité

L’article 3 encadre aussi la restitution des résultats. Le vérificateur remet un rapport provisoire à l’issue de la vérification. Le chef d’établissement peut ainsi décider immédiatement de la mise ou remise en service. Le vérificateur transmet ensuite le rapport définitif, plus détaillé. Le délai maximal est de quatre semaines après la réalisation des examens, essais ou épreuves.

Le chef d’établissement consigne enfin les résultats sans délai sur le registre de sécurité. Les articles L.4711-1 à L.4711-5 du Code du travail prévoient ce registre. Il le garde à disposition de l’inspection du travail et des personnes chargées de la prévention dans l’établissement.

Ce que vous risquez en cas de manquement

C’est un point sur lequel on trouve beaucoup d’informations approximatives en ligne. Beaucoup de sources reprennent encore une amende de 3 750 euros pour tout défaut de VGP : ce montant était effectivement en vigueur, mais avant la réforme du 7 avril 2016 (ordonnance n°2016-413), entrée en application le 1er juillet 2016.

Depuis cette date, deux bases légales distinctes s’appliquent selon la nature du manquement :

  • L’absence de vérification (mise en service, remise en service ou VGP non réalisée) relève de l’article L.4741-1 du Code du travail, qui vise notamment le Livre III de la quatrième partie du Code, où figurent les obligations relatives aux équipements de travail. L’amende encourue est de 10 000 euros, portée à 30 000 euros en cas de récidive, appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés par le manquement.
  • Le défaut de tenue des documents liés aux vérifications (rapports non conservés, résultats non consignés sur le registre de sécurité prévu aux articles L.4711-1 à L.4711-5) relève de l’article R.4741-3 du Code du travail, puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4e classe, soit 135 euros, montant qui peut être majoré, également appliqué par salarié concerné.

Au-delà de la sanction financière, l’absence de VGP fragilise la position de l’employeur en cas d’accident du travail impliquant un appareil non vérifié : sa responsabilité pénale peut être engagée, et l’assureur peut être fondé à remettre en cause la prise en charge du sinistre.

VGP et CACES : ne pas confondre

Il faut aussi distinguer les obligations relatives à l’appareil de celles du conducteur. La VGP porte sur l’état de l’appareil : elle vérifie que la machine elle-même est en bon état de conservation et de fonctionnement. Le CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité) et l’autorisation de conduite qui en découle concernent, eux, l’opérateur : ils attestent que le conducteur a les compétences nécessaires pour utiliser l’appareil en sécurité.

Un appareil à jour de sa VGP peut présenter un danger si son conducteur manque de formation. Inversement, un conducteur qualifié peut courir un risque sur un appareil sans vérification. Les deux obligations se complètent donc pour sécuriser l’usage des appareils de levage.

Comment préparer une VGP sereinement

L’article 3 de l’arrêté fixe précisément ce que le chef d’établissement doit mettre à disposition du vérificateur. S’y préparer permet à la fois de respecter cette obligation et de réaliser le contrôle dans de bonnes conditions de sécurité, sans immobilisation prolongée de vos équipements :

  • Assurez la présence du personnel nécessaire à la conduite de l’appareil ainsi qu’à la direction des manœuvres et aux réglages éventuels. C’est une obligation réglementaire, pas une option : pour certains appareils comme les grues auxiliaires, le vérificateur ne conduit pas lui-même l’engin, c’est votre chauffeur ou opérateur habilité qui doit l’accompagner.
  • Mettez à disposition les moyens permettant d’accéder en sécurité aux différentes parties de l’appareil ou de l’installation, ainsi que les supports à examiner le cas échéant.
  • Si la vérification comporte des épreuves ou essais, prévoyez les charges suffisantes et les moyens utiles à leur manutention, dans un lieu sécurisé.
  • Rassemblez à l’avance la notice d’instructions, la déclaration ou le certificat de conformité, le carnet de maintenance et les rapports des vérifications précédentes.
  • Présentez et faites signer votre plan de prévention au vérificateur, puisque la sécurité de son intervention reste sous votre responsabilité de chef d’établissement.

Pour le détail du déroulement d’une VGP appareils de levage réalisée par Acritec, consultez notre page dédiée.

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Conclusion

La vérification des appareils de levage associe trois vérifications complémentaires. L’arrêté du 1er mars 2004 définit leur contenu et leur périodicité. Il faut donc distinguer la mise en service, la remise en service et la VGP. Vérifiez aussi la périodicité de chaque appareil et la compétence du vérificateur choisi. Ces repères vous aident à protéger vos équipes et à exercer votre responsabilité de chef d’établissement.

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Sources : Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage (JORF n°77 du 31 mars 2004) ; Circulaire DRT n°2005-04 du 24 mars 2005 ; Code du travail, articles L.4321-1, R.4323-22 à R.4323-28, L.4711-1 à L.4711-5, L.4741-1, R.4741-3 ; INRS, brochure ED 6339 ; Légifrance.

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