Le contrôle de l’hygiène et de la santé au travail dans vos locaux

Acritec réalise des contrôles de ventilation dans les locaux à pollution spécifique ainsi que des mesures de bruit et de poussières au travail. Les résultats vous aident à repérer les situations qui nécessitent une action.

En bref

L’employeur renouvelle l’air des locaux et organise le contrôle de la ventilation. Il évalue aussi l’exposition des salariés au bruit et aux poussières. Acritec réalise les mesures prévues dans la prestation, puis compare les résultats aux références applicables. Les relevés permettent de préciser les postes et les installations à traiter.

Nos contrôles en hygiène et santé au travail

La ventilation, le bruit et les poussières correspondent à des besoins de contrôle distincts.

  • Mesure de débit d’air et contrôle de la ventilation dans les locaux à pollution spécifique
  • Bruit : exposition quotidienne LEX,8h, niveaux de crête et repérage des zones à signaler
  • Poussières : concentrations totales et alvéolaires, prélèvements individuels et prélèvements d’ambiance
Un vérificateur Acritec consigne ses relevés pendant une intervention

Le cadre réglementaire

Les articles R. 4222-1 à R. 4222-26 distinguent les locaux à pollution non spécifique et les locaux à pollution spécifique. Ces derniers peuvent produire des poussières, des gaz ou des vapeurs.

L’arrêté du 8 octobre 1987 encadre les contrôles périodiques de ventilation. Le contrôle annuel examine notamment les débits, l’état des éléments et les filtres selon le type de local. Dans les locaux à pollution spécifique, il porte aussi sur le captage, les pressions ou les vitesses d’air. En présence de recyclage, le texte prévoit un contrôle semestriel des poussières dans les gaines. L’employeur conserve ensuite les résultats dans le dossier de maintenance.

Pour le bruit, l’employeur évalue l’exposition et réalise un mesurage si nécessaire. Les articles R. 4431-1 à R. 4437-4 encadrent cette démarche. La NF EN ISO 9612 apporte une méthode de référence. L’employeur renouvelle le mesurage au moins tous les cinq ans et réexamine l’évaluation si les conditions changent.

Pour les poussières, R. 4222-10 fixe des valeurs moyennes sur huit heures. Depuis juillet 2023, les seuils sont de 4 mg/m³ pour les poussières totales et de 0,9 mg/m³ pour les poussières alvéolaires. Les agents chimiques dangereux peuvent demander des valeurs et des contrôles spécifiques, comme la silice cristalline alvéolaire. Le périmètre dépend donc des activités et des substances présentes.

Ce que vous recevez

Après notre intervention, ACRITEC vous transmet les résultats des mesures et les éventuelles observations.

Les avantages pour votre établissement

Disposez de résultats pour orienter vos actions de prévention dans les locaux et aux postes de travail concernés.

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Questions fréquentes

Les obligations concernant la ventilation, le bruit et les poussières au travail, ainsi que la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements concernés.

Au moins une fois par an. Dans un local à pollution non spécifique, le contrôle porte sur le débit global minimal d’air neuf, sur l’état des éléments de l’installation et sur la conformité des filtres. Dans un local à pollution spécifique, il porte sur le débit extrait et sur les pressions ou les vitesses d’air aux points de captage. Quand l’air est recyclé, la concentration en poussières dans les gaines se contrôle tous les six mois.

L’article R. 4433-2 confie l’évaluation et le mesurage du bruit à des personnes compétentes, avec le concours du service de santé au travail. Deux situations exigent un organisme accrédité : le contrôle technique des valeurs limites d’exposition professionnelle aux agents chimiques, au moins annuel, prévu par les articles R. 4724-8 à R. 4724-13 ; et la mise en demeure de l’inspection du travail, au titre de l’article R. 4722-1 pour l’aération ou de l’article R. 4722-17 pour le bruit.

Les crèches, les accueils de loisirs, les écoles, les établissements d’enseignement et de formation professionnelle et plusieurs établissements sociaux et médico-sociaux y sont tenus. Depuis les décrets n° 2022-1689 et n° 2022-1690 du 27 décembre 2022, la surveillance repose sur une évaluation annuelle des moyens d’aération, mesure du dioxyde de carbone comprise, sur un autodiagnostic tous les quatre ans et sur une campagne de mesure des polluants réglementés aux étapes clés de la vie du bâtiment.

Pour le bruit, 80 dB(A) d’exposition quotidienne ou 135 dB(C) de crête déclenchent l’information des salariés et la mise à disposition de protecteurs auditifs ; 85 dB(A) ou 137 dB(C) rendent leur port obligatoire et imposent un programme de réduction du bruit. La valeur limite de 87 dB(A) ou 140 dB(C), appréciée protection comprise, ne se dépasse jamais. Pour les poussières, la priorité va au captage à la source, puis un nouveau contrôle vérifie l’effet de la correction.

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