Nous contacter

Une question sur vos obligations, un contrôle à planifier ou un projet de formation ? Écrivez-nous, appelez-nous, ou passez nous voir à Moirans.

Contact

Questions fréquentes

Les contrôles à prévoir dépendent de votre activité, de vos locaux et des équipements présents. Parcourez notre catalogue des contrôles par domaine, ou contactez-nous en précisant votre site et votre besoin pour que nous vous orientions.

La périodicité dépend du type d’installation ou d’équipement, de son usage et de la réglementation applicable. Consultez la page du contrôle concerné dans notre catalogue. Pour les installations électriques des lieux de travail, la vérification périodique est en principe annuelle. Un délai de deux ans est possible sous les conditions prévues par l’arrêté du 26 décembre 2011.

Pour les installations électriques des lieux de travail, le Code du travail confie à l’employeur l’obligation de faire procéder aux vérifications périodiques. La répartition des travaux entre propriétaire et locataire dépend aussi du bail et des installations concernées. Consultez notre page sur le contrôle des installations électriques et l’article R. 4226-16 du Code du travail.

Une personne doit être disponible pour permettre l’accès aux locaux, fournir les informations utiles et aider le vérificateur lorsque nécessaire. Le chef d’établissement doit assurer la présence du personnel nécessaire, mais cela ne signifie pas qu’une personne doit rester à ses côtés en permanence. Consultez l’article 6 de l’arrêté du 26 décembre 2011.