Le contrôle réglementaire de vos équipements sous pression
Compresseurs, réservoirs d’air comprimé, ballons : ces équipements travaillent en continu et se dégradent sans prévenir. Acritec réalise leur inspection périodique, vérifie leurs accessoires de sécurité et vous dit où vous en êtes de vos échéances.
En bref
Depuis le 1er janvier 2018, l’arrêté du 20 novembre 2017 réunit dans un texte unique les obligations de suivi en service des équipements sous pression : inspection périodique, requalification périodique et dossier d’exploitation. La responsabilité pèse sur l’exploitant, y compris pour le seul réservoir d’air comprimé d’un atelier. Acritec réalise les inspections périodiques de votre parc, contrôle les accessoires de sécurité et remet un rapport qui alimente directement votre dossier d’exploitation.
Nos contrôles des équipements sous pression
Nous intervenons sur les équipements sous pression fixes les plus répandus en atelier et en local technique, du compresseur au ballon tampon. Voici ce que couvre une intervention.
- Compresseurs et réservoirs d’air comprimé : vérification extérieure et intérieure, état des parois, des soudures et des traces de corrosion
- Réservoirs sous pression de gaz : contrôle de l’état de service, des conditions d’installation et du repérage réglementaire
- Ballons tampons et ballons hydropneumatiques : examen des parois, des piquages, des supports et de leur environnement
- Accessoires de sécurité : soupapes, disques de rupture, pressostats et manomètres, et vérification de leur tarage à la pression maximale admissible
- Dossier d’exploitation : déclaration de mise en service, registre daté des interventions et comptes rendus antérieurs
- Échéancier du parc : date de la dernière inspection périodique de chaque équipement et date de sa prochaine requalification
Le cadre réglementaire
Un équipement sous pression est mis sur le marché sous la directive 2014/68/UE, ou sous la directive 2014/29/UE lorsqu’il s’agit d’un récipient à pression simple. Ces textes sont transposés par le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 et repris aux articles L. 557-1 et suivants du code de l’environnement. Une fois l’équipement en service, tout se joue sur l’arrêté du 20 novembre 2017, applicable depuis le 1er janvier 2018, qui a rassemblé dans un texte unique la vingtaine de textes régissant auparavant le suivi en exploitation. Il fixe trois obligations : l’inspection périodique, tous les quatre ans en régime général et tous les deux ans pour les générateurs de vapeur et les appareils à couvercle amovible à fermeture rapide ; la requalification périodique, tous les dix ans, réservée à un organisme habilité et conclue par une épreuve hydraulique, un poinçon et une attestation ; le plan d’inspection, rédigé par une personne compétente et approuvé par un organisme habilité, qui peut porter ces intervalles à six et douze ans.
Sont concernés les équipements fixes et mobiles dont la pression maximale admissible dépasse 4 bars : les récipients de gaz au-delà de 10 000 bar·litre de produit pression-volume, les réservoirs d’air comprimé au-delà de 200 bar·litre, les générateurs de vapeur et les chaudières, les autoclaves de l’industrie, de l’agroalimentaire et du secteur médical, les tuyauteries soumises à déclaration. Les bouteilles de gaz et les autres équipements transportables relèvent d’un cadre distinct et sortent du champ de l’arrêté. L’obligation ne dépend pas de la taille du site : un atelier de mécanique avec un seul compresseur tient le même dossier d’exploitation qu’une usine, avec la preuve de dépôt de la déclaration de mise en service, le registre daté des interventions et la liste à jour des équipements, présentable à tout moment aux agents de contrôle.
Notre approche
De l’inspection sur site au suivi de vos échéances, nos équipes prennent en charge le suivi réglementaire de votre parc.
Inspection sur site
Un vérificateur Acritec examine chaque équipement, ses accessoires de sécurité et ses conditions d’installation, puis reprend votre dossier d’exploitation pour vérifier qu’il correspond au parc réellement en place.
Rapport iVerif
Chaque écart est consigné, rattaché à un équipement et classé par gravité. Vous savez ce qui impose un arrêt, ce qui attend la prochaine maintenance et ce qui manque au dossier.
Accompagnement
Votre interlocuteur vous alerte sur les échéances qui approchent, prépare avec vous le passage de la requalification périodique par un organisme habilité et vérifie la levée des observations.
Une accréditation COFRAC n° 3-212, une expertise de terrain
20 ans
Confier votre conformité à une équipe qui contrôle depuis 20 ans, vous êtes en de bonnes mains !
6 agences
Travailler avec un bureau de contrôle implanté partout en Rhône-Alpes.
4 000 clients
Le nombre de clients que nous accompagnons dans leur conformité chaque année.
99,8 %
Le taux de satisfaction de nos clients, mesuré sur leurs retours après intervention.
Nos clients
Ce qu’en disent nos clients
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Questions fréquentes
Ce que l’arrêté du 20 novembre 2017 attend de vous sur vos équipements sous pression.
Son réservoir d’air comprimé l’est dès que la pression maximale admissible dépasse 4 bars et que le produit de cette pression par le volume dépasse 200 bar·litre. Un réservoir de 500 litres timbré à 10 bars atteint 5 000 bar·litre : il entre largement dans le champ. En pratique, la plupart des compresseurs d’atelier sont concernés, et la plaque signalétique de l’appareil suffit à faire le calcul.
En régime général, l’arrêté du 20 novembre 2017 fixe un intervalle maximal de quatre ans entre deux inspections périodiques, ramené à deux ans pour les générateurs de vapeur et les appareils à couvercle amovible à fermeture rapide. La première inspection intervient dans les trois ans qui suivent la mise en service, sauf si un contrôle de mise en service a eu lieu. Un plan d’inspection approuvé par un organisme habilité peut porter cet intervalle jusqu’à six ans.
L’inspection périodique vérifie que l’état de l’équipement permet de le maintenir en service : vérification extérieure et intérieure, examen des accessoires de sécurité, revue du dossier d’exploitation. Selon l’équipement, une personne compétente désignée par l’exploitant peut la réaliser. La requalification périodique va plus loin, tous les dix ans en règle générale : elle ajoute un examen documentaire complet et une épreuve hydraulique, se conclut par un poinçon et une attestation, et relève exclusivement d’un organisme habilité.
La preuve de dépôt de la déclaration de mise en service, un registre qui consigne les contrôles, les incidents, les réparations et les modifications avec leurs dates, les comptes rendus d’inspection et les attestations de requalification, et le plan d’inspection lorsqu’il existe. L’exploitant tient en plus la liste de ses équipements, avec leur régime de surveillance et leurs échéances. C’est souvent le premier document demandé lors d’un contrôle.
L’exploitant. Il répond de la déclaration de mise en service, du suivi et de la tenue du dossier, même lorsqu’il confie les interventions à un prestataire. Un équipement dont l’échéance est dépassée peut être mis hors service sur-le-champ, et un accident survenu sur un équipement non conforme engage la responsabilité civile et pénale de l’exploitant.
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