Energies et fluides

Le contrôle réglementaire de vos installations d’énergie et de fluides

Gaz combustible, chaufferies, réseaux et appareils de cuisson : ces installations concentrent le risque d’intoxication, d’incendie et d’explosion de votre site. Acritec les vérifie et vous remet un rapport qui dit quoi corriger, et dans quel ordre.

En bref

Une installation qui brûle du gaz relève d’une double obligation : la conformité au moment de sa mise en service, puis un entretien et une vérification à périodicité appropriée. Le Code du travail la pose pour les lieux de travail, le règlement de sécurité du 25 juin 1980 la précise pour les établissements recevant du public, avec une vérification annuelle par une personne ou un organisme agréé. Acritec couvre l’ensemble du domaine, du coffret de coupure à la chaufferie, et hiérarchise les non-conformités relevées.

Nos contrôles en énergie et fluides

Un vérificateur Acritec contrôle une vanne de coupure gaz dans son coffret

Le cadre réglementaire

Sur un lieu de travail, l’article R. 4224-17 du Code du travail impose que les installations et dispositifs techniques et de sécurité soient entretenus et vérifiés suivant une périodicité appropriée, et que toute défectuosité soit éliminée au plus vite. Le texte ne fixe pas de délai chiffré : c’est à l’employeur de le justifier, et la pratique retenue pour le gaz combustible est annuelle. En établissement recevant du public, le règlement de sécurité du 25 juin 1980 est explicite. Ses articles GZ 27 à GZ 30 subordonnent la mise en gaz d’une installation neuve ou modifiée à une vérification préalable, puis imposent une vérification annuelle par une personne ou un organisme agréé, dont le résultat est consigné au registre de sécurité. L’article GC 22 ajoute ses propres exigences aux appareils de cuisson et de remise en température destinés à la restauration.

Le périmètre couvre le stockage d’hydrocarbures liquéfiés, les citernes et les bouteilles, les organes de coupure et les détendeurs, les canalisations de distribution, les appareils d’utilisation et l’environnement qui les rend sûrs : aération, ventilation et évacuation des produits de combustion. Dès que la puissance utile installée dépasse 70 kW, l’arrêté du 23 juin 1978 impose de placer les générateurs en chaufferie ou en sous-station et encadre leur conception, leur ventilation et leur entretien. En milieu industriel, les canalisations dont la pression dépasse 500 mbar relèvent de la NF EN 15001-2 pour leur mise en service et leurs essais d’étanchéité. Sont concernés les commerces, les restaurants, les hôtels, les établissements de santé et les sites industriels, dès qu’un appareil au gaz naturel, au propane ou au butane y est raccordé.

Notre approche

De l’intervention à la mise en conformité, nos équipes accréditées COFRAC vous accompagnent à chaque étape de votre contrôle énergie et fluides.

Vérification sur site

Un vérificateur Acritec examine l’état de vos installations, teste l’étanchéité du réseau et des accessoires, contrôle les organes de coupure, la ventilation et l’évacuation des produits de combustion. Une fuite ou un danger grave et imminent vous est signalé sur place.

Rapport iVerif

Chaque non-conformité est consignée, localisée et classée par gravité, ce qui vous donne un ordre de traitement plutôt qu’une liste. Le rapport s’annexe directement à votre registre de sécurité.

Accompagnement

Votre interlocuteur vous conseille sur les travaux à engager, vérifie la levée des observations et planifie l’échéance suivante avec vous, en la calant sur celles de vos autres contrôles.

Une accréditation COFRAC n° 3-212, une expertise de terrain

20 ans

Confier votre conformité à une équipe qui contrôle depuis 20 ans, vous êtes en de bonnes mains !

6 agences

Travailler avec un bureau de contrôle implanté partout en Rhône-Alpes.

4 000 clients

Le nombre de clients que nous accompagnons dans leur conformité chaque année.

99,8 %

Le taux de satisfaction de nos clients, mesuré sur leurs retours après intervention.

Questions fréquentes

Ce que recouvre le domaine énergie et fluides, et ce que la réglementation attend de vous.

Tout ce qui amène et consomme du gaz combustible sur votre site : les installations gaz, les réseaux et leurs canalisations, les détendeurs et les organes de coupure, les appareils de cuisson, ainsi que les chaufferies et les sous-stations qui produisent votre chauffage et votre eau chaude sanitaire. Le détail de chaque vérification et de ses échéances vit sur la fiche du contrôle concerné.

Oui, les deux se complètent. La vérification des installations gaz porte sur la distribution, l’étanchéité et les appareils d’utilisation. L’arrêté du 23 juin 1978 s’applique en plus dès que la puissance utile installée dépasse 70 kW : il impose de placer les générateurs en chaufferie ou en sous-station et encadre leur implantation, leur ventilation, leurs dispositifs de sécurité et leur entretien. Sur un même site, les deux périmètres se contrôlent le plus souvent au cours de la même intervention.

En établissement recevant du public, les articles GZ 28 et GZ 30 du règlement de sécurité du 25 juin 1980 réservent la vérification à une personne ou à un organisme agréé, avant la mise en gaz puis chaque année. Sur un lieu de travail, le Code du travail laisse l’employeur désigner la compétence, mais le rapport d’un organisme extérieur reste la preuve la plus solide devant l’inspection du travail, la commission de sécurité et votre assureur.

Elles se traitent dans l’ordre que le rapport leur donne. Une fuite ou un défaut mettant en jeu la sécurité immédiate est signalé sur place et impose une mise hors service jusqu’à réparation. Les autres observations sont classées par gravité et se planifient avec vos prestataires de maintenance. Le rapport et les suites données s’annexent au registre de sécurité, que la commission de sécurité et l’inspection du travail peuvent demander à consulter.

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Décrivez votre site en deux minutes. Nos équipes accréditées COFRAC étudient votre demande et vous répondent sous 2 h ouvrées, avec un devis précis et une date d’intervention.