Contrôle des appareils de levage

Acritec contrôle vos appareils de levage lors des vérifications générales périodiques, des mises en service et des remises en service. Pont roulant, grue, chariot ou pont élévateur : préparez les examens et essais adaptés à votre équipement, puis suivez les observations du rapport.

En bref

Vous utilisez des appareils de levage en atelier, sur un chantier, en entrepôt ou dans un garage ? Acritec définit avec vous la vérification adaptée à chaque appareil. La VGP suit son état pendant l’utilisation. La mise et la remise en service répondent à des situations précises, avec les examens, essais et éventuelles épreuves nécessaires.

Périodicité

12, 6 ou 3 mois selon l’appareil et son usage. Mise ou remise en service à examiner séparément.

Cadre de référence

Code du travail et arrêté du 1er mars 2004 relatif aux appareils et accessoires de levage.

Qui est concerné ?

Chefs d’établissement et responsables de parc utilisant des appareils de levage au travail.

Livrable

Rapport de vérification à conserver avec les documents de l’appareil.

Votre contrôle des appareils de levage par Acritec

Ce que nous vérifions

Ponts roulants, portiques, potences, palans, treuils, grues mobiles, grues auxiliaires et grues à tour : Acritec intervient sur les appareils qui lèvent vos charges. Le catalogue comprend aussi les bras de levage, tables élévatrices, monte-matériaux et monte-meubles. Pour un monte-charge, sa conception et son usage permettent de distinguer cette mission des ascenseurs et transports mécaniques.

  • L’état des éléments accessibles de l’appareil et de ses supports, notamment les câbles, chaînes, crochets et poulies
  • Les freins et les dispositifs de maintien et de descente de la charge
  • Les limiteurs de mouvements et, lorsqu’ils existent, les limiteurs de charge et de moment de renversement

La vérification dépend de l’appareil, de sa configuration et du motif de la visite. Elle porte sur les examens et essais applicables à la mission. L’entretien courant et les réparations restent à organiser avec votre mainteneur.

Illustration d’un rapport de vérification et de l’Espace Transparence

Ce que vous recevez

Après notre intervention, ACRITEC vous transmet un rapport de vérification qui consigne les résultats du contrôle et les éventuelles observations. Également accessible depuis votre Espace Transparence, ce rapport vous permet de conserver une trace du contrôle et de suivre les actions correctives à engager.

Quel contrôle prévoir pour votre appareil ?

Une première utilisation, un appareil déjà en service ou un changement de configuration ? Retrouvez la mission correspondant à votre situation.

Schéma d’un portique de levage et de sa charge suspendue

Ces missions concernent aussi les chariots, gerbeurs, hayons élévateurs et ponts élévateurs de garage.

La VGP recherche les détériorations susceptibles de créer une situation dangereuse. Elle comprend un examen de l’état de conservation et les essais des dispositifs de sécurité prévus par l’article 22 de l’arrêté du 1er mars 2004.

Quand ? Pendant l’utilisation de l’appareil, selon la périodicité liée à son type et à son usage.

À prévoir. Convenez des charges et de la configuration à vérifier avant la visite.

Cette vérification intervient avant la première utilisation d’un appareil neuf ou d’occasion dans l’établissement.

Les examens, essais et éventuelles épreuves dépendent notamment de sa configuration et des vérifications d’aptitude à l’emploi déjà réalisées.

À transmettre. La notice, les documents de conformité et les rapports disponibles pour définir la mission.

Un changement de site, de configuration ou de conditions d’utilisation, un démontage suivi d’un remontage, une réparation importante ou un accident peuvent imposer cette vérification.

L’arrêté prévoit des dispenses et des allègements sous conditions.

À transmettre. Décrivez l’événement et joignez les précédents rapports, même si la dernière VGP est récente.

Un examen d’adéquation à organiser séparément

L’examen d’adéquation est exclu des prestations Acritec de mise ou remise en service. Le chef d’établissement doit en organiser la réalisation lorsqu’il est requis. Le contrôle réalisé par Acritec ne le remplace pas.

Défini à l’article 5.I de l’arrêté du 1er mars 2004, cet examen vérifie que l’appareil convient aux travaux prévus et aux risques auxquels les travailleurs sont exposés. Il vérifie aussi la compatibilité des opérations avec les conditions d’utilisation du fabricant. Cette appréciation exige de connaître les travaux et les conditions réelles d’utilisation de l’appareil.

Essais en charge ou épreuves ?

Essais en charge à la CMU

Lors de la VGP

Acritec réalise les essais à la charge maximale d’utilisation lorsque la totalité des charges nécessaires est mise à disposition.

Les essais de déclenchement des limiteurs suivent les valeurs prévues par la notice.

Épreuves en surcharge

Lorsqu’elles sont requises pour une mise ou remise en service

Statique. La charge reste sans mouvement pendant une durée déterminée.

Dynamique. La charge est mise en mouvement.

Les coefficients et les conditions suivent la notice du fabricant ou les règles applicables, conformément aux articles 10 et 11.

Consultez notre guide des épreuves statiques et dynamiques pour préparer les moyens nécessaires. Les cas particuliers qui imposent une intervention sous accréditation demandent une qualification séparée de la mission.

Charges disponibles inférieures à la CMU

Le chef d’établissement doit définir les mesures organisationnelles et techniques visant à restreindre provisoirement l’utilisation de l’équipement à la valeur des charges utilisées pour les essais.

Le rapport précise les charges mises à disposition et les essais réalisés.

Vérificateur Acritec mesurant une chaîne sur un appareil de levage

Le cadre réglementaire

Les articles R. 4323-22 à R. 4323-28 du Code du travail encadrent les vérifications. L’arrêté du 1er mars 2004 précise leur contenu, leurs conditions d’exécution et les périodicités. La vérification relève de personnes qualifiées. La VGP permet de déceler les détériorations susceptibles de créer des dangers ; elle ne garantit pas l’absence de panne ou d’accident.

Les chariots, gerbeurs et hayons élévateurs et les ponts élévateurs de garage sont aussi des appareils de levage. Leurs pages présentent les équipements et leurs particularités. Retrouvez également l’élévation de personnes, les accessoires de levage, les engins de travaux publics et la conformité des machines.

Les avantages pour votre établissement

La vérification et son rapport vous donnent des éléments pour suivre vos appareils et organiser les actions à mener.

Une trace du contrôle

Vous conservez les résultats de la vérification et portez la date du contrôle sur le registre de sécurité. Les documents de l’appareil restent disponibles pour le suivi du parc.

Des observations à traiter

Le rapport identifie les observations relevées sur vos appareils. Vous organisez les corrections avec les intervenants compétents et conservez la trace des actions réalisées.

Des échéances à suivre

Vous identifiez le régime applicable à chaque appareil et préparez son prochain contrôle. Un changement de configuration ou un événement particulier peut demander une vérification de remise en service.

Documents utiles pour votre contrôle

Pour préciser votre demande, indiquez les appareils concernés, leur capacité et leur configuration. Les rapports précédents, la notice d’instructions et le carnet de maintenance permettent de documenter leur situation.

Questions fréquentes

Les réponses pour choisir votre vérification et préparer les essais.

Les ponts roulants, portiques, potences, palans, treuils, grues, tables élévatrices et hayons figurent parmi les appareils concernés. Les chariots élévateurs, nacelles et engins de terrassement équipés pour le levage peuvent aussi relever de cet arrêté. La configuration et l’usage déterminent le régime applicable. Un transpalette qui décolle seulement la charge du sol pour la déplacer est exclu de ce régime. Les ascenseurs et monte-charges installés à demeure relèvent d’autres dispositions. Consultez les pages des familles concernées pour préciser votre demande.

L’article 23 fixe douze mois en règle générale. Le délai est de six mois pour les appareils visés aux II et III de l’article 20, notamment les grues mobiles concernées, hayons et chariots élévateurs, ainsi que pour les appareils motorisés transportant des personnes ou déplaçant un poste de travail en élévation. Il est de trois mois pour les appareils mus directement par la force humaine qui déplacent un poste de travail en élévation. Faites préciser l’échéance à partir de votre appareil et de sa configuration. La VGP ne dispense pas des vérifications de mise ou remise en service nécessaires.

La première utilisation d’un appareil neuf ou d’occasion dans l’établissement relève de la mise en service. Son contenu dépend notamment de l’aptitude à l’emploi déjà vérifiée et de la configuration. La remise en service concerne un changement de site, de configuration ou de conditions d’utilisation, un démontage suivi d’un remontage, une réparation, un remplacement ou une transformation importante d’organes essentiels, ou un accident dû à leur défaillance. L’article 20 prévoit des dispenses et allègements sous conditions, notamment lors de certains changements de site avec des vérifications antérieures documentées. L’article 21 prévoit une dispense de remise en service après le remplacement de chaînes, câbles ou cordages par des éléments neufs de mêmes caractéristiques, si le carnet de maintenance mentionne l’intervention et le lieu où l’attestation des éléments de remplacement est conservée et consultable. Une VGP récente ne suffit donc pas à conclure sans examiner le cas.

Le vérificateur examine l’état de conservation de l’appareil et de ses supports, puis réalise les essais applicables aux freins, aux dispositifs de maintien et de limitation des mouvements et aux limiteurs présents. Il consigne les résultats dans un rapport. Les charges et les conditions de manœuvre se préparent avant la visite.

Réunissez la notice, la déclaration ou le certificat de conformité, les rapports précédents et le carnet de maintenance. Prévoyez une zone sécurisée, les accès, l’immobilisation des appareils et le personnel nécessaire aux manœuvres. Convenez des charges d’essai avec Acritec. Organisez séparément l’examen d’adéquation lorsqu’il est requis. Il reste sous la responsabilité du chef d’établissement et ne fait pas partie de la prestation Acritec.

La VGP comprend l’examen de conservation et les essais de sécurité prévus par l’article 22. Une épreuve statique ou dynamique répond à une autre définition. Elle peut être nécessaire lors d’une mise ou remise en service selon l’appareil et les conditions prévues par l’arrêté. Demandez le type de vérification avant de prévoir les charges ; ne choisissez pas un coefficient unique pour tous les appareils.

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