Évaluation des ESSMS

L’évaluation des ESSMS porte sur la qualité de l’accompagnement des personnes. Découvrez le référentiel HAS et retrouvez notre équipe spécialisée sur le site dédié.

Comprendre l’évaluation des ESSMS

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnent notamment les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les enfants protégés et les personnes en situation de précarité. L’évaluation des ESSMS porte sur la qualité de cet accompagnement.

Si vous êtes responsable d’un ESSMS, vous savez à quel point ces publics sensibles exigent un accompagnement de proximité, bienveillant et compétent.

Pour garantir cela, un décret datant du 28 avril 2022, exige une nouvelle procédure d’évaluation des ESSMS, avec un nouveau référentiel, dans une démarche d’amélioration des pratiques.

Ce sont donc des organismes accrédités qui peuvent effectuer les évaluations des ESSMS.

Distinguer l’évaluation du contrôle des ESSMS

Bien que l’objectif final soit similaire, il est important de faire une distinction entre l’évaluation et le contrôle des ESSMS. Selon l’HAS (Haute Autorité de Santé), les évaluations de la qualité des ESSMS ne relèvent ni de missions d’inspection ou de contrôle, ni de vérifications de conformité aux normes.

L’évaluation et le contrôle répondent donc à des objectifs différents.

L’évaluation examine la qualité de l’accompagnement à partir du référentiel HAS. Les entretiens, les observations et les documents permettent de croiser les points de vue.

Le référentiel HAS organise cette démarche commune. Les établissements peuvent aussi l’utiliser pour préparer la visite et conduire leur auto-évaluation.

Référentiel d'évaluation de la qualité des établissement et services sociaux er médico-sociaux chez Acritec

Quels sont les critères d’évaluation des ESSMS ?

Le référentiel HAS comprend 157 critères d’évaluation, dont 18 critères impératifs. Un écart sur un critère impératif appelle un plan d’actions spécifique après la visite.

Pour chaque critère, le manuel précise le champ d’application, le niveau d’exigence, les méthodes d’évaluation et les références associées. Les évaluateurs utilisent notamment les entretiens, les documents et les observations.

L’évaluation se concentre principalement sur la qualité des accompagnements offerts aux personnes accueillies et s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue.

Le référentiel national commun remplace les anciens dispositifs d’évaluation. Les références et les modalités pratiques figurent dans le manuel HAS.

Comment sont fixés ces critères ?

La HAS établit ces critères.

La HAS a construit le référentiel national avec des professionnels du secteur et des personnes accompagnées par les établissements. Ainsi, les critères prennent en compte leurs points de vue.

Tous les rapports d’évaluation suivent aussi une structure commune.

La HAS présente les étapes de construction et de test du référentiel dans sa présentation du dispositif.

Quels éléments l’évaluateur examine-t-il ?

Lors de sa visite, l’évaluateur se base sur le référentiel établi par la HAS, utilisant un outil numérique appelé Synaé.

Les organismes évaluateurs utilisent le référentiel pour conduire la visite. De leur côté, les ESSMS peuvent s’en servir pour réaliser une auto-évaluation et préparer les échanges.

Le référentiel comprend trois chapitres, la personne, les professionnels et l’ESSMS, ainsi que neuf thématiques :

  • 1) la bientraitance et l’éthique
  • 2) les droits de la personne accompagnée
  • 3) l’expression et la participation de la personne accompagnée
  • 4) la co-construction et la personnalisation du projet d’accompagnement
  • 5) l’accompagnement à l’autonomie
  • 6) l’accompagnement à la santé
  • 7) la continuité et la fluidité des parcours
  • 8) la politique des ressources humaines
  • 9) la démarche qualité et gestion des risques

Il porte 4 « valeurs fondamentales :

  • le pouvoir d’agir de la personne ;
  • le respect des droits fondamentaux ;
  • l’approche inclusive des accompagnements ;
  • la réflexion éthique des professionnels. »

Lors de la visite, l’évaluateur examine ces éléments. Vous pouvez aussi les utiliser pour conduire votre auto-évaluation et préparer les entretiens.

Comment se déroule une évaluation d’ESSMS ?

Le référentiel définit trois méthodes d’évaluation, proposant ainsi une adaptabilité à chaque spécialité de l’établissement.

Un premier échange peut se tenir en visioconférence. L’équipe d’évaluateurs se présente et vous identifiez votre interlocuteur pour préparer la démarche.

La plupart des évaluations reposent sur des entretiens :

  • Avec les personnes accompagnées
  • Avec les membres du conseil de la vie sociale
  • Avec les professionnels
  • Avec la gouvernance

Lors de l’évaluation, vous devez fournir aux évaluateurs des éléments de preuve afin de collecter des informations factuelles sur la mise en œuvre concrète d’un processus sur le terrain et sa maîtrise.

Un organisme tiers indépendant évalue la qualité de l’accompagnement dans les ESSMS tous les cinq ans.

Les organismes évaluateurs doivent être accrédités par le cofrac, selon la norme  EN ISO/IEC 17020 Évaluation de la conformité.

L’accréditation repose sur la norme EN ISO/IEC 17020 et sur les exigences complémentaires du cahier des charges de la HAS. Le dispositif actuel remplace les anciennes habilitations HAS.

Quel organisme peut évaluer un ESSMS ?

Les organismes évaluateurs doivent être accrédités par le cofrac, selon la norme  EN ISO/IEC 17020 Évaluation de la conformité.

Avant de choisir un évaluateur, consultez la liste des organismes autorisés publiée par la HAS.

Qui réalise les évaluations des ESSMS ?

L’évaluation peut susciter des questions et demander du temps aux équipes. Comprendre son déroulement aide à préparer la visite.

L’évaluation de l’accompagnement social et médico-social demande une connaissance du secteur. Elle mobilise des compétences différentes de celles du contrôle des installations techniques.

C’est pourquoi nous avons fait le choix de confier ces évaluations à des professionnels qualifiés, spécialisés dans ce secteur (infirmiers, éducateurs spécialisés, cadres de direction d’ESSMS, etc.).

Les évaluateurs s’appuient donc sur leur expérience du secteur pour comprendre les situations rencontrées dans les établissements.

Acritec confie les évaluations des ESSMS à des professionnels spécialisés dans le secteur social et médico-social. Pour une demande concernant nos autres activités, contactez Acritec.

Toutes les citations entre guillemets et en italique proviennent du site de l’HAS.