Contrôle des ascenseurs et monte-charges

Le contrôle des ascenseurs et monte-charges dépend du type d’appareil et de son usage. Acritec identifie le régime applicable, réalise les vérifications adaptées et vous remet un rapport pour traiter les défauts relevés.

En bref

Le propriétaire d’un ascenseur relevant du Code de la construction et de l’habitation fait réaliser un contrôle technique tous les cinq ans. L’entretien de l’appareil suit son propre calendrier. Pour un monte-charge, un monte-plats ou un élévateur PMR, la nature des vérifications dépend notamment de son usage, de son accessibilité aux personnes et de son installation. Acritec examine ces caractéristiques avant de définir le contrôle à réaliser.

Nos contrôles des ascenseurs et transports mécaniques

Des appareils proches en apparence peuvent relever de textes différents. Nous vérifions le type d’installation avant de vous proposer une intervention.

  • Ascenseurs
  • Monte-charges
  • Monte-plats
  • Élévateurs PMR
Main appuyant sur le bouton d’un ascenseur

Le cadre réglementaire

L’article R. 134-11 du Code de la construction et de l’habitation impose au propriétaire d’un ascenseur un contrôle technique tous les cinq ans. Ce contrôle porte sur les dispositifs de sécurité, les moyens d’alerte et de communication, ainsi que les défauts dangereux ou qui nuisent au fonctionnement de l’appareil. L’arrêté du 7 août 2012 précise les examens, les essais et les documents à fournir. Dans les établissements recevant du public, l’article AS 9 du règlement de sécurité prévoit aussi une vérification par un organisme agréé tous les cinq ans et avant la remise en service après une transformation importante.

Le régime dépend de l’appareil, pas seulement du nom que lui donne son exploitant. L’article R. 134-1 inclut certains appareils destinés uniquement aux objets lorsqu’une personne peut entrer facilement dans la cabine et accéder aux commandes. À l’inverse, l’annexe de l’arrêté du 1er mars 2004 exclut les ascenseurs et monte-charges installés à demeure de la vérification générale périodique des appareils de levage qu’il encadre. Les visites d’entretien des ascenseurs, prévues notamment toutes les six semaines par l’article R. 134-6, ne remplacent pas leur contrôle technique quinquennal.

Portes d’un ascenseur dans un bâtiment

Que vérifie le contrôle technique d’un ascenseur ?

Le contrôleur examine notamment la gaine, les portes palières, les organes de suspension et la cabine. Il vérifie l’état des dispositifs de sécurité, de l’éclairage et des moyens d’alerte et de communication. La liste précise des points dépend de l’installation et de sa date de mise sur le marché.

L’examen visuel est complété par des essais de fonctionnement. Le rapport remis au propriétaire récapitule les anomalies constatées, le danger qu’elles représentent et, si nécessaire, la demande de mise à l’arrêt de l’appareil.

Notre approche

Nous partons de la fiche de l’appareil et de son usage, puis nous organisons le contrôle et vous remettons les constats à traiter.

Qualification de l’appareil

Nous vérifions la destination de la cabine, l’accès aux commandes, le lieu d’installation et les documents disponibles pour retenir le bon cadre de contrôle.

Examen sur site

Le vérificateur examine les éléments accessibles, les dispositifs de sécurité et le fonctionnement de l’appareil selon le référentiel applicable.

Rapport et suites

Le rapport consigne les examens réalisés et les défauts constatés. Vous disposez d’une base écrite pour organiser les corrections avec votre mainteneur.

Une accréditation COFRAC n° 3-212, une expertise de terrain

20 ans

Confier votre conformité à une équipe qui contrôle depuis 20 ans, vous êtes en de bonnes mains !

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Travailler avec un bureau de contrôle implanté partout en Rhône-Alpes.

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Le nombre de clients que nous accompagnons dans leur conformité chaque année.

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Questions fréquentes

Périodicité, documents et déroulement du contrôle : les réponses pour préparer votre intervention.

Le propriétaire d’un ascenseur relevant de l’article R. 134-1 du Code de la construction et de l’habitation doit faire réaliser le contrôle technique quinquennal, quel que soit le type de bâtiment. Dans un établissement recevant du public, le règlement de sécurité ajoute une vérification propre aux ascenseurs. Pour un monte-charge, un monte-plats ou un élévateur PMR, le cadre dépend des caractéristiques de l’appareil et de son usage.

Tous les cinq ans pour le contrôle technique prévu par l’article R. 134-11 du Code de la construction et de l’habitation. Dans un ERP, une transformation importante impose aussi une vérification avant la remise en service. L’entretien courant suit une autre fréquence, avec notamment une visite toutes les six semaines. Pour un monte-charge, nous déterminons l’échéance à partir de sa classification et des textes qui lui sont applicables.

Pour le contrôle technique d’un ascenseur, préparez la notice d’instructions ou le dossier technique selon la date et la conformité de l’installation, la déclaration CE de conformité lorsqu’elle existe, le carnet d’entretien, le dernier rapport annuel d’activité et le rapport du contrôle précédent. Ajoutez, le cas échéant, l’étude de sécurité et le rapport établi après une transformation importante.

Le contrôleur prépare l’intervention à partir des documents de l’appareil. Sur place, il accède aux parties à examiner, réalise les contrôles et les essais prévus par le texte applicable, puis consigne les résultats dans un rapport. Pour un ascenseur, l’arrêté du 7 août 2012 prévoit que le propriétaire organise l’accès à l’installation et informe les usagers de son indisponibilité pendant le contrôle.

Sur un ascenseur, les examens portent notamment sur la cabine, les portes palières, la gaine, les organes de suspension, les dispositifs de sécurité et les moyens d’alerte. Les essais vérifient le fonctionnement des éléments prévus par l’arrêté du 7 août 2012. La liste exacte varie avec l’installation et son référentiel.

Pas dans tous les cas. Certains appareils destinés aux objets entrent dans la définition d’un ascenseur si une personne peut accéder à la cabine et aux commandes. D’autres monte-charges relèvent d’un régime différent. Le nom commercial de l’appareil ne suffit pas pour fixer ses obligations : il faut examiner sa configuration et sa documentation.

Besoin de faire contrôler vos ascenseurs ou monte-charges ?

Indiquez-nous le type d’appareil, son lieu d’installation et la date du dernier contrôle. Nous vérifierons le cadre applicable avant de préparer votre devis.