Le contrôle de l’hygiène et de la santé au travail dans vos locaux
Air, ventilation, bruit, poussières : ces nuisances ne se voient pas, elles se mesurent. Acritec relève les valeurs sur vos postes, les compare aux seuils réglementaires et vous dit où agir en premier.
En bref
Le Code du travail impose de renouveler l’air des locaux, de faire contrôler les installations de ventilation au moins une fois par an et d’évaluer l’exposition des salariés au bruit et aux poussières. Ces obligations se vérifient par la mesure : un débit d’air neuf, un niveau d’exposition quotidienne, une concentration en milligrammes par mètre cube. Acritec relève ces valeurs en situation de travail et les rapporte aux seuils, poste par poste.
Nos contrôles en hygiène et santé au travail
Ces quatre prestations se commandent séparément ou dans une même campagne de mesures, avec un rapport par sujet mesuré.
- Qualité de l’air : dioxyde de carbone, confinement et polluants réglementés dans les pièces occupées
- Ventilation des locaux : débit d’air neuf, débit extrait, état des réseaux, des filtres et des systèmes de captage
- Bruit : exposition quotidienne LEX,8h, niveaux de crête et repérage des zones à signaler
- Poussières : concentrations totales et alvéolaires, prélèvements individuels et prélèvements d’ambiance
Le cadre réglementaire
L’obligation de renouveler l’air vient des articles R. 4222-1 à R. 4222-26 du Code du travail, qui distinguent les locaux à pollution non spécifique, ventilés pour les besoins des occupants, des locaux à pollution spécifique, où le procédé émet des poussières, des gaz ou des vapeurs. L’arrêté du 8 octobre 1987 fixe le contrôle périodique des installations d’aération et d’assainissement : chaque année, le débit global d’air neuf, l’état des éléments et la conformité des filtres pour les premiers ; le débit extrait, les pressions ou les vitesses d’air et les systèmes de captage pour les seconds. Lorsque l’air est recyclé, la concentration en poussières dans les gaines se contrôle tous les six mois. Les résultats rejoignent le dossier de maintenance prévu par les articles R. 4222-20 et R. 4222-21.
Le bruit relève des articles R. 4431-1 à R. 4437-4, issus du décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 : l’employeur évalue les niveaux, les mesure si nécessaire en s’appuyant sur la norme NF EN ISO 9612, et renouvelle ce mesurage au moins tous les cinq ans. Pour les poussières, l’article R. 4222-10 plafonne depuis le 1er juillet 2023 les concentrations moyennes sur huit heures à 4 mg/m³ pour les poussières totales et 0,9 mg/m³ pour les poussières alvéolaires ; les agents chimiques dangereux ajoutent leurs propres valeurs limites, dont 0,1 mg/m³ pour la silice cristalline alvéolaire. Sont concernés les ateliers et les lignes de production, les cuisines, les laboratoires, les parkings couverts, les bureaux et les établissements qui accueillent un public sensible.
Notre approche
De la campagne de mesures au plan d’action, nos équipes vous accompagnent à chaque étape de vos contrôles d’hygiène et de santé au travail.
Mesures en situation de travail
Un vérificateur Acritec installe ses appareils sur les postes concernés et relève les débits, les niveaux sonores et les concentrations pendant que l’activité tourne. Un dépassement de seuil vous est signalé sur place.
Rapport iVerif
Chaque relevé est rapporté à sa valeur réglementaire, situé dans le local et sur le poste où il a été pris, et classé par gravité. Vous savez quel poste traiter en premier.
Accompagnement
Votre interlocuteur vous aide à reporter les résultats dans votre document unique, à cadrer les actions de réduction et à planifier la campagne suivante.
Une accréditation COFRAC n° 3-212, une expertise de terrain
20 ans
Confier votre conformité à une équipe qui contrôle depuis 20 ans, vous êtes en de bonnes mains !
6 agences
Travailler avec un bureau de contrôle implanté partout en Rhône-Alpes.
4 000 clients
Le nombre de clients que nous accompagnons dans leur conformité chaque année.
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Le taux de satisfaction de nos clients, mesuré sur leurs retours après intervention.
Nos clients
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Questions fréquentes
Ce que la réglementation attend de vous sur l’air, la ventilation, le bruit et les poussières de vos locaux.
Au moins une fois par an. Dans un local à pollution non spécifique, le contrôle porte sur le débit global minimal d’air neuf, sur l’état des éléments de l’installation et sur la conformité des filtres. Dans un local à pollution spécifique, il porte sur le débit extrait et sur les pressions ou les vitesses d’air aux points de captage. Quand l’air est recyclé, la concentration en poussières dans les gaines se contrôle tous les six mois.
L’article R. 4433-2 confie l’évaluation et le mesurage du bruit à des personnes compétentes, avec le concours du service de santé au travail. Deux situations exigent un organisme accrédité : le contrôle technique des valeurs limites d’exposition professionnelle aux agents chimiques, au moins annuel, prévu par les articles R. 4724-8 à R. 4724-13 ; et la mise en demeure de l’inspection du travail, au titre de l’article R. 4722-1 pour l’aération ou de l’article R. 4722-17 pour le bruit.
Les crèches, les accueils de loisirs, les écoles, les établissements d’enseignement et de formation professionnelle et plusieurs établissements sociaux et médico-sociaux y sont tenus. Depuis les décrets n° 2022-1689 et n° 2022-1690 du 27 décembre 2022, la surveillance repose sur une évaluation annuelle des moyens d’aération, mesure du dioxyde de carbone comprise, sur un autodiagnostic tous les quatre ans et sur une campagne de mesure des polluants réglementés aux étapes clés de la vie du bâtiment.
Pour le bruit, 80 dB(A) d’exposition quotidienne ou 135 dB(C) de crête déclenchent l’information des salariés et la mise à disposition de protecteurs auditifs ; 85 dB(A) ou 137 dB(C) rendent leur port obligatoire et imposent un programme de réduction du bruit. La valeur limite de 87 dB(A) ou 140 dB(C), appréciée protection comprise, ne se dépasse jamais. Pour les poussières, la priorité va au captage à la source, puis un nouveau contrôle vérifie l’effet de la correction.
Besoin d’un devis pour vos mesures d’hygiène et de santé au travail ?
Décrivez vos locaux et les postes concernés en deux minutes. Nos équipes étudient votre demande et vous répondent sous 2 h ouvrées, avec un devis précis et une date d’intervention.
